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  • Aujourd'hui : 08:30 - 12:00, 14:00 - 17:00

Règlement sur les clôtures 

Le pétitionnaire est tenu, pour toute demande de clôture, de déposer une déclaration préalable (cf. la délibération du Conseil Municipal en date du 24/09/2007) accompagnée d’un croquis et d’un plan de masse précisant l’implantation de la clôture et du portail. 

Les clôtures en bordure de voie ouverte à la circulation doivent être réalisées par un mur bahut de 0,80 mètre de hauteur maximale, surmonté de dispositifs à claire voie (clôture ajourée, faite de pièces disjointes) ou éventuellement doublées de haie vives (matériaux opaques interdits). 

Exemples de dispositifs à claire voie : 

Haies artificielles tolérées :


Dispositifs interdits :