Règlement sur les clôtures
Le pétitionnaire est tenu, pour toute demande de clôture, de déposer une déclaration préalable (cf. la délibération du Conseil Municipal en date du 24/09/2007) accompagnée d’un croquis et d’un plan de masse précisant l’implantation de la clôture et du portail.
Les clôtures en bordure de voie ouverte à la circulation doivent être réalisées par un mur bahut de 0,80 mètre de hauteur maximale, surmonté de dispositifs à claire voie (clôture ajourée, faite de pièces disjointes) ou éventuellement doublées de haie vives (matériaux opaques interdits).
Exemples de dispositifs à claire voie :
Haies artificielles tolérées :
Dispositifs interdits :