Mariage
À qui cela s’adresse ?
Pour se marier, il faut être majeur et ne pas être déjà marié en France ou à l’étranger.
Il est toutefois possible d’être engagé par un PACS conclu ou non avec le futur époux. Le mariage dissoudra de fait le PACS établi.
Un lien de parenté ou d’alliance trop proche rend impossible la contraction du mariage.
Enfin, le mariage doit s’établir de façon libre et éclairée.
Pour célébrer un mariage à Nans-les-Pins il doit s’agir du lieu de domicile ou de résidence d’un des mariés depuis 1 mois continu minimum. Le mariage est aussi possible dans la commune d’un parent (père ou mère) des futurs époux.
Ma démarche en 4 étapes
Étape 1
Constitution et dépôt du dossier
Un dossier de mariage doit être récupéré en Mairie (le dossier est valable un an au moment de son dépôt).
Chaque époux regroupe les pièces nécessaires à la constitution du dossier :
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Original et photocopie de la pièce d’identité
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Justificatif de domicile ou de résidence (facture d’eau, de gaz, avis d’imposition…)
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Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité)
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Acte de naissance datant de moins de 3 mois au moment du dépôt du dossier
Cas particuliers :
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En cas d’époux sous tutelle ou curatelle : fournir le justificatif de l’information de la personne en charge de la mesure de protection
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En cas d’époux étrangers : fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner auprès du service État Civil)
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En cas de contrat de mariage : fournir le certificat de notaire
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Dans le cas où les époux ont eu des enfants avant le mariage, le livret sera mis à jour avec l’acte de mariage
Le dossier complet est à déposer à la Mairie.
La date est fixée avec le service État Civil en prenant compte des souhaits des futurs époux
Étape 2
Instruction du dossier
Une demande de prise de rendez-vous avec monsieur le Maire est requise, afin d’organiser une audition des futurs époux.
Une fois le dossier complet, celui-ci est étudié par le Service Etat Civil dans les meilleurs délais.
Étape 3
Publication des bans
C’est une étape obligatoire pour rendre le mariage officiel.
Les bans contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux et le lieu de célébration du mariage.
Le mariage ne pourra être célébré avant le 11e jour qui suit la publication des bans.
Si les futurs époux résident dans une autre commune, il sera également expédié un avis de publication au lieu de leur habitation dans des délais plus importants que le minima de 10 jours, afin que le service extérieur puisse recevoir, traiter la demande, afficher et renvoyer le certificat de publication et de non-opposition à la Mairie de Nans-les-Pins.
Étape 4
Célébration du mariage
Le mariage est célébré à l’Hôtel de Ville.
Le livret de famille est délivré aux mariés accompagné d’une copie intégrale de l’acte de mariage.
Contacts
Nom du service : Service d’État Civil
Téléphone : 04 94 37 21 41