Guichet Unique
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022 la commune de Nans-les-Pins dispose d'une téléprocédure spécifique permettant de recevoir et d'instruire sous forme dématérialisée les demandes d'autorisation d'urbanisme, répondant aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics.
Les administrés ou les professionnels de la construction peuvent désormais déposer sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de lotir ou déclaration préalable) à tout moment, dans une démarche simplifiée et sans frais sur le guichet unique de la commune.
Le service Urbanisme assure leur instruction sous forme dématérialisée via l’application du droit des sols, dit Démat.ADS ou « Permis de construire en ligne ».
Les bénéfices de la dématérialisation sont multiples :
Pour les pétitionnaires, usagers ou professionnels :
- Un gain de temps, et la possibilité de déposer son dossier en ligne, à tout moment et où que l’on soit, dans une démarche simplifiée
- Une démarche plus économique et plus écologique, et des économies sur la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou l’affranchissement de courriers recommandés
- Plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier, à chaque étape de l’instruction
Pour le service Urbanisme de la mairie :
- Une amélioration de la qualité des dossiers transmis, avec la suppression des étapes de ressaisie, source d’erreur
- Une meilleure traçabilité des dossiers et de leurs pièces et une coordination facilitée entre les services devant rendre un avis (administration et services consultés)
- Une meilleure qualité de service auprès des usagers, avec un recentrage des agents sur des activités d’animation, d’ingénierie et de conseil, grâce à la réduction des tâches à faible valeur ajoutée
- Une meilleure résilience des services en cas de fermeture des guichets physiques
Les autres acteurs de l’instruction (service consultables publics et privés, contrôle de légalité, services de liquidation) bénéficient également de cette simplification.