Urbanisme

Un service, des services

Le Service Urbanisme peut vous accompagner dans différents types de projets (division de terrain, construction de maison ou annexe, agrandissement d’habitation, installation d’une clôture, d’une piscine ou encore de panneaux solaires) 

Une autorisation d’urbanisme devra être sollicitée et obtenue avant tout début de travaux. Elle sera ensuite instruite au sein du service.

De même, avant toute vente de bien immobilier nu ou bâti dans les zones urbaines et à urbaniser, une déclaration d’intention d’aliéner doit être adressée en mairie, afin que celle-ci décide si elle exercera ou non son droit de préemption.

Selon sa nature, sa surface, sa localisation, votre projet sera soumis à une demande d’autorisation spécifique : permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, autorisation de travaux etc…

Les missions des services :

Mes liens utiles

Afin de faciliter vos démarches, vous trouverez ci-après les liens pour consulter la notice explicative relative aux différentes autorisations d’urbanisme ainsi que les imprimés Cerfa de demandes correspondantes :

• Cerfa permis de construire une maison individuelle

• Cerfa permis de construire/permis d’aménager

• Cerfa permis modificatif

• Cerfa transfert de permis

• Cerfa déclaration préalable de division

• Cerfa déclaration préalable de constructions et travaux

• Cerfa certificat d’urbanisme

• Cerfa autorisation de travaux

• Déclaration d’ouverture de chantier

• Déclaration d’achèvement des travaux et de conformité

• Déclaration d’Intention d’Aliéner

• Notice explicative relative aux différentes autorisations d’urbanisme

• Fiche d’aide au calcul surface de plancher / surface taxable

• Fiche demandeur complémentaire

Le saviez-vous ?

Pour vous aider dans la conception architecturale de votre projet, des permanences sont tenues au service urbanisme :

• Architecte du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement du Var pour les projets situés en zone UC du PLU.

Les dates et horaires sont disponibles auprès du service urbanisme.

Pour obtenir un numéro de voirie ou une attestation de numérotage, contacter le service de l’urbanisme.

Contacts

Nom du service : Service urbanisme

Aurore Padovani - au.padovani@mairie-nanslespins - 04 94 37 27 83

Alix Espanet - a.espanet@mairie-nanslespins.fr - 04 94 37 27 82