0. Page de garde dossier modification simplifiée 3

1. Rapport de présentation MODIFICATION N°3

2. Règlement

25-48 - Délibération prescription modification simplifiée n° 3 - Saint François

Modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme

Par délibération en date du 13 octobre 2025, le Conseil Municipal a fixé les dates de la mise à disposition du public du dossier de projet de modification simplifiée n°3 du PLU (projet Polyclinique Saint-François). Cette mise à disposition sera organisée du 3 novembre 2025 au 3 décembre 2025. Une mise à disposition du public du dossier accompagné d’un registre d’observation sera disponible à l’accueil de la mairie, aux heures d’ouverture de la mairie. 

Vos observations sont à adresser au service de l’urbanisme par voie postale ou par mail à l’adresse suivante : urbanisme@mairie-nanslespins.fr .

Avis des PPA – ARS PACA

Avis des PPA – Département du Var

Avis des PPA – Communauté d’Agglomération Provence Verte

Avis des PPA – Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe)