Décès

Que faire en cas de décès d’un proche ?

Une déclaration doit être réalisée dans les 24 heures suivant la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés. Celui-ci sera tout de même enregistré si ce délai est dépassé.

C’est au médecin de constater le décès et d’établir le certificat de décès. Toutefois, en cas de mort violente (décès accidentel, suicide), l’entourage doit avertir le commissariat de police ou la gendarmerie.

Pièces à fournir

La personne chargée de faire la déclaration (proches ou entreprise de pompes funèbres) doit présenter les documents suivants à la mairie du lieu du décès :
– Une pièce prouvant l’identité du déclarant
– Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
– Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

À la suite de la déclaration de décès, la Mairie établit un acte de décès.

Comment faire la demande d’un emplacement ou d’un colombarium au cimetière ?

Les demandes d’acquisition d’une concession ou d’un colombarium doivent être adressées au secrétariat de la Police Municipale.

Contact

Renseignements au tél : 04.94.78.93.93
E-mail : pm@mairie-nanslespins.fr