Carte Grise :

  • Une demande de certificat d’immatriculation remplie et signée
  • Certificat de cession du véhicule
  • Photocopie de la carte nationale d’identité du demandeur (ou des deux si le véhicule à été vendu aux deux noms)
  • Photocopie d’un justificatif de domicile (E.D.F, Quittance de loyer, gaz, téléphone, assurance logement de moins de 6 mois, Certificat d’imposition de moins d’un an),

Pour les personnes habitant chez un particulier (parent, ami, ..), il est demandé l’ensemble des pièces suivantes :

  • document fourni par l’hébergeant attestant sur l’honneur la résidence du demandeur à son domicile
  • pièce d’identité et justificatif de domicile de l’hébergeant
  • document officiel montrant la réalité de la résidence du demandeur au  domicile de l’hébergeant (feuille d’imposition, carte de sécurité sociale, titre d’allocations familiales, document de l’Agence Nationale pour l’Emploi.)
  • Photocopie du contrôle technique de moins de 6 mois (si le véhicule a + de 4 ans)
  • Quitus fiscal (ou certificat fiscal) est un certificat qui indique que le véhicule est en situation régulière au regard de la taxe à la valeur ajoutée (TVA). Il est délivré gratuitement par le service des impôts des entreprises dont dépend votre lieu de résidence. Ce document est indispensable à l’immatriculation en France d’un véhicule acheté, neuf ou d’occasion, dans un autre pays de l’Union européenne.

Pour l’obtenir, vous devez présenter les documents ci-dessus et suivants :

  • certificat de radiation du système d’immatriculation pour certains pays notamment l’Allemagne,
  • certificat de conformité du constructeur,

Chèque bancaire à l’ordre de la « Régie Recettes Préfecture».