Service Urbanisme

Les missions du service urbanisme :

Conseiller :

Étude des projets de construction neuve, d’extension,
Renseignement du public,

Application du droit des sols :

Instruction de l’ensemble des actes et autorisation d’utilisation du sol : permis de construire, certificats d’urbanisme, permis de lotir, déclarations de travaux, certificats de conformité, …
Réception du public et des professionnels dans le cadre du renseignement réglementaire du P.L.U.
Étude technique et juridique des dossiers d’urbanisme.

Le Plan Local d'Urbanisme en vigueur a été approuvé par délibération du Conseil municipal n°11-42 du 13 mai 2011. consultable ici.

Contrôle des constructions :

conformité sur le terrain.

Accueil du public informations et contact :

Pour plus d'informations contacter le service urbanisme au 04.94.37.21.41