l’accueil du public dans les services de l’État est désormais suspendu à compter de ce mardi 17 mars 2020 à midi :

  • à la préfecture de Toulon
  • à la sous-préfecture de Brignoles
  • à la sous-préfecture de Draguignan
  • à la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS),
  • à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).
  • à la direction départementale de la protection des populations (DDPP)
    • pour les professionnels de l’alimentaire et détenteurs d’animaux de rente, l’accueil physique sera limité aux cas d’urgence ne pouvant être traités de façon dématérialisée par correspondance ou messagerie (exportation par exemple) et ce sur rendez-vous.

Tous les guichets des services étrangers de Toulon et de Draguignan sont fermés, y compris pour les personnes ayant déjà obtenu un rendez-vous (les personnes concernées par l’annulation de leur rendez-vous seront de nouveau convoquées par le bureau de l’immigration compétent, en fonction de l’évolution de la situation. À ce titre, il est inutile de contacter la préfecture ou la sous-préfecture pour obtenir un nouveau rendez-vous).

Pour information, la durée de validité des documents listés ci-dessous, qui arriveraient à échéance à compter du 16 mars, est automatiquement prolongée de trois mois :

  • les visas long séjour
  • les autorisations provisoires de séjour
  • les attestations de demande d’asile
  • les récépissés de demande de titre de séjour
  • les titres de séjour (à l’exception des titres de séjour spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger)

Les commissions médicales des permis de conduire en préfecture de Toulon et de Draguignan sont reportées jusqu’à nouvel ordre.

Le dépôt des candidatures pour le second tour des élections municipales et communautaires et la consultation des listes d’émargement ne sont pas assurés.

Enfin, il est rappelé que toute l’année, les formalités relatives aux cartes grises et permis de conduire s’effectuent en ligne sur www.ants.gouv.fr

Concernant les établissements recevant du public

Le Premier Ministre a annoncé, ce 14 mars 2020, le passage au stade 3 du plan d’action gouvernemental. Il en découle plusieurs mesures d’adaptation définies à l’échelle nationale.

L’observation des règles de distance étant particulièrement difficile au sein de certains établissements recevant du public, il y a lieu de fermer ceux qui ne sont pas indispensables à la vie de la Nation tels que les cinémas, bars ou discothèques.
Il en va de même des commerces à l’exception de ceux présentant un caractère indispensable comme les commerces alimentaires, pharmacies, banques, stations-services ou de distribution de la presse.

Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites “barrières”, définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance. Les rassemblements, réunions, activités et accueils qui ne sont pas interdits en vertu de l’arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 sont organisés en veillant au strict respect de ces mesures.

Afin de ralentir la propagation du virus covid-19, les établissements relevant des catégories mentionnées à l’article GN1 de l’arrêté du 25 juin 1980 figurant ci-après ne peuvent plus accueillir du public jusqu’au 15 avril 2020.

  • au titre de la catégorie L : Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ;
  • au titre de la catégorie M : Magasins de vente et Centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes ;
  • au titre de la catégorie N : Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le “room service” des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat ;
  • au titre de la catégorie P : Salles de danse et salles de jeux ;
  • au titre de la catégorie S : Bibliothèques, centres de documentation ;
  • au titre de la catégorie T : Salles d’expositions ;
  • au titre de la catégorie X : Établissements sportifs couverts ;
  • au titre de la catégorie Y : Musées ;
  • au titre de la catégorie CTS : Chapiteaux, tentes et structures ;
  • au titre de la catégorie PA : Établissements de plein air ;
  • au titre de la catégorie R : Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement, sauf ceux relevant des articles 4 et 5 de l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 .
Les établissements relevant de la catégorie M peuvent toutefois continuer à recevoir du public pour les activités suivantes :
  • Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
  • Commerce d’équipements automobiles
  • Commerce et réparation de motocycles et cycles Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
  • Commerce de détail de produits surgelés
  • Commerce d’alimentation générale Supérettes Supermarchés Magasins multi-commerces Hypermarchés
  • Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
  • Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
  • Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
  • Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie
  • Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
  • Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
  • Hôtels et hébergement similaire
  • Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
  • Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
  • Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens
  • Location et location-bail de machines et équipements agricoles
  • Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
  • Activités des agences de placement de main-d’oeuvre
  • Activités des agences de travail temporaire
  • Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques
  • Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication
  • Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques
  • Réparation d’équipements de communication
  • Blanchisserie-teinturerie
  • Blanchisserie-teinturerie de gros
  • Blanchisserie-teinturerie de détail
  • Services funéraires
  • Activités financières et d’assurance

Les établissements de culte, relevant de la catégorie V, sont autorisés à rester ouverts. Tout rassemblement ou réunion de plus de 20 personnes en leur sein est interdit jusqu’au 15 avril 2020, à l’exception des cérémonies funéraires.

Concernant les rassemblements, réunions, activités
Tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert, est interdit sur le territoire.
Les rassemblements, réunions ou activités indispensables à la continuité de la vie de la Nation peuvent être maintenus à titre dérogatoire par le représentant de l’État dans le département, par des mesures réglementaires ou individuelles, sauf lorsque les circonstances locales s’y opposent.

Concernant les examens nationaux et concours
Le ministère de l’éducation nationale annonce que les examens nationaux et concours prévus jusqu’au 5 avril sont reportés.
Les épreuves du code de la route et du permis de conduire sont également interrompues jusqu’à nouvel ordre.

Concernant les espaces de pratique du sport
Plus aucun rassemblement n’est autorisé (même au-dessous de 100 personnes).
Les activités sportives d’accueil collectif ne sont plus autorisées.
Les activités des établissements d’activités physiques et sportives, y compris celles des salles de sport sont suspendues.

Concernant les ordonnances médicales à reconduire
L’arrêté du ministre de la santé du 14 mars 2020, paru au Journal officiel du 15 mars 2020, autorise la prolongation exceptionnelle des ordonnances pour les traitements chroniques.