Les demandes de certificats d’immatriculation

Depuis le 2 juin 2017, un télé-service appelé «Je souhaite refaire mon certificat d’immatriculation» est opérationnel sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) à l’adresse : https://immatriculation.ants.gouv.fr

En outre, depuis le 7 août dernier, trois nouvelles téléprocédures sont également disponibles sur ce site.
Il s’agit des démarches relatives aux :

déclarations de cession,
changements d’adresse,
changements de titulaire.

Il est important d’informer les usagers que pour mener à bien la téléprocédure de changement de titulaire par l’acquéreur, l’enregistrement en ligne de la déclaration de cession par le vendeur est désormais un préalable indispensable.

Celui-ci doit déclarer, dans les quinze jours suivant la transaction, la cession de son véhicule :
– soit par voie électronique sur le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr  à cette occasion, un code de cession lui sera transmis.
Il devra ensuite le communiquer à son acquéreur pour lui permettre de procéder à la déclaration de changement de propriétaire à son nom par téléprocédure :
– soit par l’intermédiaire d’un professionnel de l’automobile habilité sur présentation du certificat de cession.
Le contenu de ce certificat de cession d’un véhicule d’occasion (Cerfa 15776*01) a par ailleurs été modifié par arrêté du 14 août 2017. Ce Cerfa ne comporte plus que deux volets (un pour le vendeur et un pour l’acquéreur), le volet destiné à la préfecture ayant été supprimé.
Les anciens formulaires, encore en circulation, sont donc à remplacer par ce nouveau document.
S’agissant des changements d’adresse, des demandes de duplicata et des déclarations de cession transmises par voie postale, à compter du 26 octobre, seuls les dossiers «papier» comportant une copie d’écran justifiant de l’impossibilité de finaliser une téléprocédure seront traités en préfecture jusqu’à la fermeture des services, le 6 novembre 2017.
A partir du 1er novembre prochain, pour toute question relative aux certificats d’immatriculation, les usagers pourrons contacter :
– le numéro de téléphone dédié de l’ANTS : 3400
– l’adresse électronique réservée aux usagers : siv-extranet-part@interieur.gouv.fr.

Enfin, pour permettre aux usagers qui ne sont pas en capacité d’utiliser les téléprocédures, le recours aux professionnels de l’automobile habilités, et les points numériques constitue une alternative.