Le marché forain se tient à Nans les Pins sur le Cours Général de Gaulle :

a) tous les mercredis matins,
b) tous les dimanches matins,
c) tous les vendredis matins.

Nul ne peut occuper un emplacement quelconque sur le marché, s’il n’est parfaitement en règle avec la législation en vigueur :

– être immatriculé au Registre du Commerce ou du Métier,
– être à jour des cotisations à l’URSSAF,
– être assuré pour responsabilité civile professionnelle,
– être titulaire de la carte permettant l’exercice d’activités non sédentaires pour les commerçants et artisans non sédentaires résidant à domicile fixe,
– pour les SDF être titulaire d’un livret de circulation.

Toute personne désirant occuper un emplacement où se tient le marché forain pour y exercer une activité commerciale, devra obligatoirement adresser une demande en Mairie si elle désire obtenir un emplacement fixe, ou avoir été autorisée par les préposés aux droits de place en cas de forains passagers. Dans les deux cas, la perception des droits sera effectuée sur place au moyen de tickets par les préposés à cet effet, conformément aux tarifs en vigueur. Ceux-ci devront êtres conservés pendant la durée du marché pour un éventuel contrôle.
Nul ne pourra occuper un emplacement sur le marché, s’il n’a pas fourni ses documents professionnels.
Les titulaires, une fois par an, devront fournir à la municipalité :

– photocopie recto verso de la Carte Professionnelle dûment validée ou du livret de circulation,
– attestation d’assurance au titre de la couverture responsabilité civile professionnelle,
– extrait du KBIS de moins de trois mois,
– pour les forains de passage, ils devront fournir le matin avant l’attribution des places, les documents cités ci-dessus.