Renseignements à la Police municipale

  • Première immatriculation d’un véhicule importé
  • Immatriculer un véhicule obtenu par succession
  • Dossier de transfert de propriété cumulé à un changement de caractéristiques de véhicule
  • Changement de locataire
  • Modification des caractéristiques techniques du véhicule
  • Immatriculer un véhicule en collection, Modification de l’usage (véhicule en série normale qui veut passer en collection ou un tracteur agricole qui veut être doté d’un numéro d’exploitation agricole)
  • Première immatriculation d’un cyclomoteur mis en circulation avant le 1er juillet 2004
  • Changement de raison sociale pour une société
  • Attribution d’un nouveau numéro en cas d’usurpation
  • Tout dossier de correction suite à erreur de saisie
  • Demande de fin de démonstration pour un véhicule au nom d’un professionnel de l’automobile, Immatriculation en W garage, Renouvellement d’un W garage, Immatriculation provisoire ( WW ) dans le cadre de l’importation d’un véhicule démuni soit du certificat de conformité, soit du certificat d’immatriculation étranger, soit du quitus des impôts
  • Dossier de transfert de propriété rejeté par un professionnel de l’automobile suite à un problème informatique (un justificatif tel qu’une copie d’écran notifiant le blocage devra être annexé au dossier)